- Tout acte à transcendance patrimoniale passé par devant Notaire a des conséquences fiscales. Demandez-nous plus d’informations.
- ITP (Impôt sur les Transmissions du Patrimoine): Appliqué aux ventes entre particuliers. Il y a des taux réduits mais le taux général est de 10% du prix.
- AJD (Impôt sur les Actes Juridiques): Il s’applique avec la TVA et atteint 1,5 % de la valeur fiscale.
- IVA (TVA): 10% du prix pour les transmissions d’un premier logement; 21% pour les locaux.
- ISD (Impôt sur les Donations): Il s’applique aux successions et aux donations. Il y a des réductions importantes. Le montant varie en fonction de la résidence de la personne décédée, du donateur ou du lieu où se trouvent les biens immeubles.
- IIVTNU (Plus-value): Générée lors d’une vente ou d’une succession de biens immeubles. Elle est à a charge du vendeur ou du successeur. Le montant varie en fonction de chaque Commune.
- IRPF (Impôt sur le Revenu): Si vous vendez ou faites donation d’un bien, informez-vous sur les conséquences sur votre déclaration d’impôts de l’année suivante.
IBI (Taxe Foncière): Payée par le propriétaire des immeubles le 1er janvier de chaque année. Elle doit être payée tous les ans.